INTELLIGENCE ET INFILTRATIONS DES AGENTS DE L’ÉTAT DANS LE MONDE POPULAIRE, DES PROCÉDURES AU-DELÀ DE LA LOI

A plusieurs reprises, les opérations d’infiltration des Carabineros du Chili ont été découvertes et dénoncées. La vérité est que ces types d’actions ne sont pas nouvelles et qu’il existe des antécédents spécifiques et puissants dans lesquels des agents de terrain de la police sont liés à des organisations ou des espaces de dissidence pour, de l’ombre, construire des accusations ou des assemblages et ainsi les incriminer.

La loi qui régit le système de renseignement de l’État (SIE) indique que les agences effectuent un travail de «collecte, d’évaluation et d’analyse des informations, dont le but est de produire des connaissances utiles pour la prise de décision» (article 2, lettre A du Loi 19.974). Les carabiniers et la police d’investigation (PDI) doivent opérer dans le cadre du règlement, qui est relativement clair sur les limites pour les agents effectuent le travail sur le terrain.

Cette frontière normative est renforcée par le principe de légalité contenu à l’article 3 et indique: «…les agences et services de renseignement et leurs membres doivent toujours respecter la Constitution politique de l’État et les lois en conformité avec leurs objectifs et leurs fonctions. de la République».

En conséquence, l’article 31 de la loi dispose que la police «… peut ordonner à l’un de ses agents, dans le cadre des attributions de son service et dans l’exercice … de cacher son identité officielle afin d’obtenir des informations et de recueillir de l’information qui servira de base au processus de renseignement visé par cette loi. À cette fin, on pourra s’introduire dans des organisations soupçonnées d’activités criminelles … cela comprend disposer de l’utilisation d’agents d’infiltration, et tous les actes nécessaires liés à la délivrance, au transport et à l’utilisation de documents destinés à soutenir l’identité créée pour cacher celle de l’agent». Cela fait partie de la description opérationnelle que la loi SIE contextualise l’utilisation des agents sur le terrain.

Cependant, dans un examen rapide, il n’y a aucune règle actuelle dans le système juridique chilien qui autorise les actions de sabotage ou l’incitation à la violence par un agent d’infiltration.

Cette semaine, un rapport du portail Ciper rend compte du modus operandi d’un responsable des Carabiniers identifié comme Giovany Arévalo Álvarez, qui a effectué des travaux d’infiltration et de sabotage dans la ville de Lo Hermida, dans la commune de Peñalolén. La note dit que cela aurait provoqué et favorisé des actes de violence entre les organisations sociales et les groupes apparentés, une question qui est en dehors de tout cadre juridique, du moins les protocoles connus des carabiniers, bien sûr, à moins que nous ne soyons en présence d’autres types de procédures, soit de gestion interne et de connaissance compartimentée, une question qui, à la lumière de la loi, serait tout aussi illégale.

Le «militant» Giovany serait l’insigne du deuxième caporal Oscar Cifuentes, qui a fourni toute une couverture qui assurerait sa façade, même avec une carte d’identité «légitime» délivrée par l’état civil, en plus d’une histoire construite de manière cohérente dans RR. SS., Géré pour générer la confiance pour voyager à travers différents espaces communautaires, par exemple, entre autres, les pots communs de la population.

En principe, cet incident est lié aux outils que la loi SIE fournit à la principale institution de l’ordre et de la sécurité publique, c’est-à-dire les Carabiniers. Probablement, l’institution procède à une interprétation truquée, comme dans d’autres opérations qui se sont soldées par de véritables tours qui, sans l’impact sur l’intégrité de dizaines de personnes, seraient une comédie de situations.

Outre les informations fournies sur l’infiltration dans la ville historique de Peñalolén, on a appris ces dernières heures la participation d’un «fonctionnaire actif» de la marine à des actions de sabotage, et finalement à l’incendie de l’église de San Francisco de Borja qui appartient aux Carabineros. L’individu a été arrêté avec quatre autres personnes.

Des spéculations ont immédiatement commencé à circuler sur le rôle de cet «agent» dans les actes de violence dans le cadre de la célébration du premier anniversaire de la rébellion en octobre 2019.

Il n’est pas déraisonnable de penser que nous pourrions être en présence d’une opération «sous faux drapeau», qui est le nom des assemblées qui cherchent à justifier, de la part d’un antagoniste, des actions répressives massives, ou dans le cas des affrontements militaires plus graves.

Avec l’horizon fixé sur ces opérations, il semble opportun de rappeler quelques idées sur le débat urgent qui doit être donné au monde populaire et aux organisations de défense des droits humains.

Premièrement, la loi qui régit les actions du renseignement, sa disposition et son application est arbitraire. Les autorités politiques, du point de vue de l’orientation stratégique et de la planification, et le commandement de la police sont ceux qui résolvent les «objectifs», les «temps» et les «opportunités», là où même le pouvoir judiciaire fait un visa a posteriori lorsqu’il s’occupe de tâches de «collecte, évaluation et analyse d’informations» qui ne nécessitent pas d’être supervisées par un ministre de la justice, comme c’est le cas pour les interceptions téléphoniques (titre V» Sur les procédures spéciales d’obtention d’informations «), donc loin d’un contrôle juridictionnel a priori . Par exemple, si le ministère public émet un ordre d’enquêter sur un acte qualifié de crime, et c’est l’un de ceux qui est autorisé à utiliser les outils du SIE, la police peut fonctionner sans problème.

Une deuxième idée tient au fait que l’opération d’infiltration mise en cause Lo Hermida se déroule au milieu du débat parlementaire sur la réforme du SIE, une procédure qui est accueillie par la Commission de défense de la Chambre de députés depuis le premier trimestre de cette année. Et qui a été jonché d’incidents politiques, tels que la censure contre le président de la Commission, le député Jorge Brito, qui a signifié la fin anticipée de son mandat; ou les dénonciations croisées du gouvernement et du parti au pouvoir sur les retards «artificiels» du débat qui a une «extrême urgence» de la part de l’exécutif.

La question est donc d’actualité: comment ces incidents devraient-ils affecter les différents aspects qui, à ce stade, semblent pertinents pour discuter de la réforme du SIE? Parce que nous convenons que, si le système actuel a un tel niveau d’arbitraire, que se passera-t-il si la police et les organismes d’État qui ont compétence dans ce domaine se voient accorder des pouvoirs plus importants?

Un autre commentaire sera de savoir s’il est confirmé, sans aucun doute, que le «fonctionnaire actif» de la marine impliqué dans les actes de violence du dimanche 18 octobre appartient à Ancre 2 (l’organe de renseignement de l’institution), car iun fonctionnaire des forces armées ne peut pas réaliser un travail de renseignement, encore moins de sabotage dans le cadre d’une journée de manifestation. Tout le débat sur les «informations résiduelles» qui a été donné à la chaleur de la réforme du SIE perd tout son sens.

Une dernière question qu’il laisse ouverte à l’analyse de ces incidents concerne directement les fonctions et pouvoirs d’une institution centrale pour l’accomplissement de procédures interminables: l’état civil, qui a été remis en question par la documentation du caporal Cifuentes, identifié comme étant Giovani Arévalo Álvarez, et qu’en réalité il s’agit d’un jeune musicien de la commune d’Alto Hospicio qui a déclaré que sa documentation avait été volée.

Dans quelle mesure ces types d’opérations de logistique et de couverture sont-ils communs au service et à quelles autres utilisations peut-on leur donner?

Sera-t-il possible de supposer des usurpations d’identité en plus grand nombre ou une duplication d’identité?

L’éventail des possibilités est si large qu’il est surprenant que les autorités politiques du large éventail des représentations n’aient pas mandaté au moins une commission d’enquête sur les faits.

Hugo Catalán Flores

Unité d’études
CODEPU
Octobre 2020